Politique de confidentialité de Domaine des Coteaux d’Argent SAS

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients, prospects, visiteurs du site internet, partenaires et toute personne concernée sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données à caractère personnel par Domaine des Coteaux d’Argent SAS, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et de la réglementation française applicable en matière de protection des données personnelles.

1. Introduction et informations sur la société

Domaine des Coteaux d’Argent SAS est une société exploitant une activité de winery, notamment la production, la commercialisation et la distribution de vins et produits associés, ainsi que les activités de relation client, de vente, de communication et d’événementiel liées à cette activité.

Responsable du traitement : Domaine des Coteaux d’Argent SAS
Adresse : Coteaux d’Argent, 18 Rue des Vignes, 30300 Beaucaire, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 4 66 57 84 19

En tant que responsable de traitement, Domaine des Coteaux d’Argent SAS détermine les finalités et les moyens des traitements mis en œuvre dans le cadre de ses activités.

2. Collecte et traitement des données

Domaine des Coteaux d’Argent SAS peut collecter et traiter, selon les cas, les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité, date de naissance lorsque nécessaire, coordonnées postales, email, numéro de téléphone.
• Données liées à la relation commerciale : historique de commandes, facturation, livraisons, retours, échanges avec le service client, préférences d’achat.
• Données de navigation : adresse IP, identifiants techniques, logs, données de connexion, cookies et traceurs soumis à votre consentement ou nécessaires au fonctionnement du site.
• Données relatives aux événements et visites : inscriptions à des dégustations, visites de domaine, événements, réservations, informations logistiques.
• Données de communication et marketing : consentements marketing, inscription à la newsletter, interactions avec les campagnes, préférences de communication.
• Données de paiement : informations nécessaires au traitement des paiements, étant précisé que les données complètes de carte bancaire sont, le cas échéant, traitées par des prestataires de paiement sécurisés.

Les données sont collectées directement auprès de vous, notamment lors de vos achats, demandes d’information, inscriptions à des services, participation à des événements, navigation sur le site internet ou échanges avec nos équipes. Elles peuvent également être collectées indirectement auprès de prestataires techniques, de transporteurs, de solutions de paiement ou de partenaires, lorsque cela est nécessaire et conforme à la réglementation.

Les données marquées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour répondre à votre demande ou fournir le service concerné. À défaut, Domaine des Coteaux d’Argent SAS peut ne pas être en mesure de traiter votre demande ou de conclure l’opération sollicitée.

3. Finalités du traitement des données

Domaine des Coteaux d’Argent SAS traite les données personnelles pour les finalités suivantes :

• gestion des demandes de contact, d’information et des relations commerciales ;
• gestion des commandes, livraisons, facturation, paiements et service après-vente ;
• gestion des comptes clients, le cas échéant ;
• gestion des inscriptions aux visites, dégustations, ateliers et événements ;
• envoi de communications commerciales, newsletters, offres et actualités, sous réserve des règles applicables en matière de prospection ;
• amélioration du site internet, analyse de fréquentation, mesure d’audience et sécurité informatique ;
• gestion de la comptabilité, des obligations fiscales et des obligations légales et réglementaires ;
• prévention de la fraude, sécurité des transactions et gestion des litiges ;
• gestion des demandes d’exercice des droits des personnes concernées.

4. Bases juridiques du traitement

Les traitements mis en œuvre par Domaine des Coteaux d’Argent SAS reposent, selon les cas, sur l’une des bases juridiques suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour la gestion des commandes, livraisons, réservations et prestations liées à nos activités.
• Le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale, commerciale ou de réponse aux autorités compétentes.
• L’intérêt légitime de Domaine des Coteaux d’Argent SAS, notamment pour la gestion et la sécurisation des services, la prévention de la fraude, l’amélioration de nos offres, la relation client et certaines actions de prospection, dans le respect de vos droits et libertés.
• Le consentement, notamment pour l’envoi de communications électroniques de prospection lorsque requis, et pour le dépôt de certains cookies ou traceurs non essentiels.

5. Communication des données et tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées, lorsque cela est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

• personnel autorisé de Domaine des Coteaux d’Argent SAS ;
• prestataires techniques et d’hébergement ;
• prestataires de paiement et de lutte contre la fraude ;
• transporteurs, logisticiens et prestataires de livraison ;
• prestataires en charge de la gestion commerciale, de la relation client, de l’emailing ou du marketing, dans le respect des règles applicables ;
• experts-comptables, conseils juridiques, auditeurs et autres conseils soumis à une obligation de confidentialité ;
• autorités administratives, fiscales, judiciaires ou organismes publics lorsque la loi l’exige.

Domaine des Coteaux d’Argent SAS veille à ce que ces tiers présentent des garanties suffisantes en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des données personnelles, au moyen de contrats appropriés lorsque cela est requis.

6. Transfert de données vers des pays tiers

En principe, Domaine des Coteaux d’Argent SAS privilégie des traitements et hébergements situés dans l’Union européenne ou dans des pays reconnus comme assurant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne.

Si certains prestataires ou outils impliquent un transfert de données vers un pays situé hors de l’Union européenne, ce transfert est encadré conformément à la réglementation applicable, notamment par :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne, le cas échéant ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie appropriée prévue par les textes en vigueur.

Vous pouvez obtenir davantage d’informations sur ces garanties en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous.

7. Durée de conservation

Domaine des Coteaux d’Argent SAS conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et dans le respect des obligations légales applicables. À titre indicatif :

• Données relatives aux clients et commandes : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage intermédiaire pendant les durées légales applicables, notamment à des fins comptables, fiscales ou probatoires.
• Données relatives aux prospects : pendant une durée n’excédant pas 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect ou de la dernière interaction pertinente, sauf opposition ou retrait du consentement.
• Données de navigation et cookies : selon la durée de vie des cookies et les paramètres de consentement, dans les limites prévues par la réglementation et les recommandations de la CNIL.
• Données nécessaires à la gestion des litiges : pendant la durée de la procédure et jusqu’à l’extinction des voies de recours.
• Preuves des consentements et oppositions : pendant la durée nécessaire à la démonstration du respect de nos obligations légales.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée conformément aux obligations légales et aux besoins de conservation probatoire.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certaines situations.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
• Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements, notamment à des fins de prospection commerciale, sous réserve des conditions légales.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Domaine des Coteaux d’Argent SAS aux coordonnées mentionnées dans la section « Contact information ». Afin de traiter votre demande, nous pourrons vous demander des informations permettant de vérifier votre identité si cela est nécessaire.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, conformément à la section ci-dessous.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans affecter la licéité des traitements fondés sur le consentement effectués avant ce retrait.

Par exemple, vous pouvez vous désinscrire des communications marketing via le lien de désinscription figurant dans nos emails, lorsque ce lien est proposé, ou nous contacter directement aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Le retrait du consentement peut entraîner l’impossibilité de vous fournir certaines communications ou services reposant exclusivement sur ce consentement.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

Nous vous invitons toutefois à nous contacter au préalable afin que nous puissions tenter de résoudre votre difficulté dans les meilleurs délais.

11. Sécurité des données

Domaine des Coteaux d’Argent SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite.

Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :

• contrôle des accès et habilitations limitées aux seules personnes autorisées ;
• mesures de sécurité des systèmes d’information et des réseaux ;
• chiffrement ou pseudonymisation lorsque cela est pertinent ;
• procédures de sauvegarde et de reprise d’activité ;
• sensibilisation du personnel à la protection des données ;
• encadrement contractuel des prestataires ;
• surveillance des incidents de sécurité et gestion des violations de données.

Malgré tous nos efforts, aucun système de transmission ou de stockage électronique n’est totalement invulnérable. En cas d’incident de sécurité présentant un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous informerons dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

12. Informations de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice de vos droits ou à la manière dont Domaine des Coteaux d’Argent SAS traite vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Domaine des Coteaux d’Argent SAS
Coteaux d’Argent, 18 Rue des Vignes, 30300 Beaucaire, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 4 66 57 84 19

Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la réglementation applicable.

13. Modifications de la politique de confidentialité

Domaine des Coteaux d’Argent SAS peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte de l’évolution des textes légaux, des recommandations des autorités de contrôle, de nos pratiques internes ou de nos services.

En cas de modification substantielle, nous pourrons vous en informer par tout moyen approprié, notamment via notre site internet ou par email lorsque cela est pertinent. Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente politique afin de prendre connaissance de sa version la plus récente.

Dernière mise à jour : juillet 2026